Dernières actualités fiscales belges par le SPF Finances
📰 Informations officielles par le Service Public Fédéral Finances - Belgique 🇧🇪
De nouvelles mesures, des adaptations de la réglementation fiscale, une annonce ou un changement des dates de remise de votre déclaration d’impôt ou TVA…?
De nouvelles mesures, des adaptations de la réglementation fiscale, une annonce ou un changement des dates de remise de votre Vous trouverez ici le liens vers les dernières informations par le site du Service Fédèrale Public Finances (SPF) Belge.
Le contenu de l’actualité est en français. Une version néerlandaise est également disponible sur le site officiel.
Contenu mis à jour régulièrement
- Message d'erreur HTTP 429 : impact et conséquences pour vos déclarations
- Nouveau sur notre site web : droit de douane temporaire de 3 € pour les envois d'e-commerce
- Déclarations au précompte mobilier : nouveaux modèles disponibles (formulaires 273A-Div, 273S et 273)
- Pillar 2 - Publication des déclarations relatives aux impôts complémentaires (QDMTT et RIR) pour les exercices 2024 et 2025
- Annexe 275 A - Réserve de liquidation - Précisions pour l’exercice d’imposition 2026
- Pillar 2 - Publication des déclarations relatives aux impôts complémentaires (QDMTT et RIR) pour les exercices 2024 et 2025
- Note d’information : l’importation d’envois de faible valeur pour l’application du droit de douane temporaire de 3 euros
- Questions & Réponses – Système IDMS H1 et H7 et perception forfaitaire de 3 € par item
- Pillar 2 - Publication des AR fixant les formulaires de déclaration en matière d’impôt national complémentaire (exercice d’imposition 2025) et en matière d’impôt complémentaire en vertu de la RIR (exercices d’imposition 2024 et 2025)
- Consultation publique - Aidez-nous à améliorer la déclaration à l'impôt complémentaire en vertu de la règle relative aux bénéfices qualifiés insuffisamment imposés (RBII)
- E-commerce - droit de douane temporaire de 3€ - Cautionnement
- Pillar 2 - Notification de l’entité qui introduira le GloBE Information Return (GIR)
- Nouveau règlement WSR 2024/1157 : règles relatives aux transferts transfrontaliers de déchets depuis le 21 mai 2026
- IDMS-ALL/H7: Suppression de la franchise de 150 € - nouveau document
- Publication du document d’orientation « OEA – Coopération douanière pour détecter, signaler et réagir aux activités suspectes »
- E-commerce - droit de douane temporaire de 3€ - point de contact
- IDMS-CHED/COI: Déclarations pre-lodged et données à renseigner pour éviter un rejet CERTEX
- Pillar 2 - Position commune des juridictions de mise en œuvre concernant le dépôt centralisé et l’échange du GloBE Information Return (GIR)
- Pillar 2 - Publication AR déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d’impôt national complémentaire pour l’exercice d’imposition 2024
- Numérisation des demandes d’exonération (droits de douane et d’accises / TVA) – projet pilote à partir du 1er juillet 2026
- Maintenance informatique planifiée le samedi 13 juin 2026
- E-Commerce - Guidance Document Taxud
- Le nouveau système de caisse enregistreuse (SCE 2.0) devient obligatoire à partir du 1er juillet 2026
- Problème résolu dans Tax-on-web : envoi des déclarations avec certains codes à nouveau possible
- Suspension temporaire du régime du perfectionnement actif pour le sucre (27 mai 2026 - 27 mai 2027)
- Formation : nouveautés cadastrales au SPF Finances
- Problème temporaire dans Tax-on-web : impossible d’envoyer des déclarations avec certains codes
- La Bibliothèque fermée le mardi 26 mai 2026
- IDMS : Activation des certificats CHED et COI
- FISCONETplus - Nouvelle farde documentaire : Fiscalité automobile
- Fermeture Ascension et Pentecôte
- MACF– déclarations via PLDA (y compris e-globalisations)
- Services adaptés de la Douane et Accises les 14, 15 et 25 mai 2026
- Supplément 128 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 30 avril 2026
- Ouverture de Biztax pour l’exercice d’imposition 2026
- IDMS-ALL/H7: Suppression de la franchise de droits de douane de 150 €
- Ouverture de Tax-on-web
- Origine préférentielle : Note d'information sur l'accord intérimaire de commerce UE-MERCOSUR
- TVA - Le compte-provisions remplace le compte courant : découvrez le guide pratique
- Origine préférentielle : Entrée en vigueur à titre provisoire de l’Accord intérimaire sur le commerce UE-MERCOSUR
- MASP – IDMS : Mise à jour de l’aperçu des exceptions et des fonctionnalités (version 3)
- MASP-ICT
- Campagne de phishing en cours usurpant l’identité du SPF Finances
- Nouveau module « MyCustoms Refund » en service depuis le 09/03
- Pillar 2 - Report du délai de dépôt des déclarations relatives à l’impôt national complémentaire et à l’impôt complémentaire en vertu de la règle d'inclusion du revenu qualifiée (RIR)
- Pillar 2 - Report du délai de dépôt des déclarations relatives à l’impôt national complémentaire et à l’impôt complémentaire en vertu de la règle d'inclusion du revenu qualifiée (RIR)
- Utilisateur e-Box Enterprise ? À partir du 1er avril 2026, les documents du SPF Finances sont directement visibles dans e-Box Enterprise
- Fin de la période de tolérance pour l’e-facturation
- Déclarations breakbulk avec demandes de contingent
- Le système NCTS Phase 6 Opt-Out en production le 1er avril 2026
- Franchise de taxe : communiquez votre chiffre d’affaires réalisé via Intervat
- La future autorité douanière européenne établira son siège principal à Lille
- SCE 2.0 - Dernière prolongation de la période de tolérance
- MASP - Obligation d'introduire les PN/TS et mesures d'accompagnement à partir du 1er avril 2026
- Assujetti(e) à la TVA : déposez votre listing clients 2025 avant le 31 mars 2026
- Déclaration à l’impôt national complémentaire
- Supplément 127 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 19 mars 2026
- Déclaration IPP exercice 2026 - documents préparatoires
- Consultation publique – Aidez-nous à améliorer la déclaration à l'impôt complémentaire en vertu de la RIR
- Maintenance informatique planifiée le week-end du 14 et 15 mars 2026
- Publication de l'inventaire des dépenses fiscales fédérales
- [Résolu] Maintenance informatique planifiée le week-end du 14 et 15 mars 2026
- Le compte-provisions TVA remplace le compte courant à partir du 1er mai 2026
- Rendez-vous à Horecatel à Marche-en-Famenne du 8 au 11 mars et échangez avec nos experts en accises !
- Réforme de certains taux de TVA dans le cadre de l’accord budgétaire pluriannuel
- Supplément 126 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 12 février 2026
- Nouvelle obligation à partir du 18 mars : autorisation préalable pour l'importation de gaz naturel russe
- Fin des bases forfaitaires de taxation tant en matière d'impôt sur les revenus que de TVA (« forfaits collège ») - Impact sur la tenue de l’inventaire
- Origine préférentielle : preuves d’origine Maroc/Égypte
- Modification de la communication structurée pour les versements anticipés de l’impôt complémentaire RIR à partir de 2026
- Publication de la dénonciation de l’accord du 18 mars 2025 entre la Belgique et la France sur les rémunérations dans le secteur public
- Vous devez rentrer des fiches fiscales ? Faites-le dès à présent via Belcotax-on-web
- XR-Labs soutient le renforcement de la formation au sein de la Douane
- Maintenance informatique de nos services en ligne les 7 et 8 février 2026
- Curateurs : rappel des obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA
- Commerçants exerçant une activité dans le commerce de gros ou de détails de véhicules - Attestation TVA pour le renouvellement des plaques commerciales : Modification de la date limite
- Paiement de la TVA périodique : utilisez le numéro de compte actuel
- La Circulaire 2026/C/23 concernant la sortie des marchandises du territoire douanier de l'Union a été publiée sur Fisconetplus le 22/01/2026
- Journée internationale de la Douane : une fête pour chaque douanier !
- Taxe d’affichage : Suppression de la taxe depuis le 1er janvier 2026
Un SPF est un Service Public Fédéral, une organisation administrative au niveau du gouvernement fédéral.
Le SPF Finances est l’administration fiscale fédérale belge.
Le SPF Finances est l’administration fiscale fédérale belge.Son site web est une mine d’informations sur tous les déclarations de revenus, impôts et taxes en Belgique auxquels votre entreprise sera confrontée.
Vous y trouverez toutes les informations concernant :
- La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Régimes, déclarations périodiques (mensuelles/trimestrielles), calendrier, Intervat, déductions, etc.
- L’Impôt des Personnes Physiques (IPP) ou l’Impôt des Sociétés (IS) : Calcul, barèmes, déclarations annuelles.
- Le précompte professionnel : C’est l’équivalent de la retenue à la source sur les salaires.
- Les crédits d’impôt : Pour la recherche et le développement, l’innovation, l’emploi, art et culture (Tax Shelter), etc.
Le site SPF Finances donne également accès aux e-services en ligne comme « My Minfin » ou « Tax-On-Web » pour gérer vos dossiers.
Qu’est-ce que MyMinFin ?
MyMinfin est la plateforme en ligne officielle du Service public fédéral (SPF) Finances en Belgique.
Ce portail numérique sécurisé permet aux citoyens de gérer leurs dossiers fiscaux et patrimoniaux personnels.
Il permet de consulter des documents, d’effectuer des démarches fiscales et d’interagir avec l’administration fiscale 24h/24 et 7j/7.
Les principales fonctionnalités de MyMinfin sont les suivantes :
- Déclaration en ligne : Déclaration annuelle d’impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Accès aux documents : Consultation des avis d’imposition, des bulletins de salaire et des certificats.
- Déclaration simplifiée : Consultation et modification des propositions de déclaration simplifiée.
- Informations foncières : Consultation des revenus cadastraux et des contrats de location enregistrés.
- Paiements et remboursements : Gestion des paiements d’impôts et consultation des remboursements potentiels.
- Administration : Mise à jour des coordonnées bancaires, des données personnelles et désignation d’un expert-comptable.
MyMinfin est accessible via l’application itsme et d’autres méthodes sécurisées approuvées.
Comment accéder aux services fiscaux en ligne en Belgique
- Adresse du site web officiel de SPF Finances : finances.belgium.be
- E-Services (E-Box, Fisconetplus, EMCS, Biztax, Fatca, Finelts, PLDA, Tarbel, Myrent, Urbain, Finpro, Mandats, Pandora, NCTS, etc.)
E-Services
Consultez la liste des sites Web officiels
Cliquez pour accéder
Le portail national officiel News.Belgium publie parfois des informations sur les nouvelles dispositions fiscales.
Des médias économiques belges, tels que L’Echo ou Le Vif, couvrent également l’actualité fiscale.
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