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🗞️ Dernières actualités fiscales officielles publiées sur le site de SPF Finances
- Autorisation ET14000 (importation de marchandises et TVA) désormais disponible via MyMinfin
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- Taxe annuelle sur les opérations d’assurance (JBVC) - Déduction de l’acompte de décembre
- Supplément 125 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 13 janvier 2026
- Régime SME - début du traitement des notifications préalables
- Découvrez la nouvelle farde documentaire sur la confiance numérique
- Origine préférentielle - Convention paneuro-méditerranéenne
- Taxe annuelle sur les comptes-titres - Nouvelle obligation de notification des transferts et conversions d’instruments financiers
- Certains versements anticipés temporairement non visibles dans MyMinfin
- MACF : mise à jour des informations sur notre page web