Calendrier fiscal belge: TVA, impôts, déclaration fiscale en Belgique

🗓️ Échéances principales pour indépendants, PME et associations belges

La gestion fiscale est essentielle pour chaque entreprise.

Connaître les dates limites pour la TVA, les impôts et les cotisations sociales permet d’éviter les retards, pénalités et problèmes administratifs.

Ce calendrier concerne les entrepreneurs ayant un statut indépendant, les PME (SRL, SNC, SC, etc.), les associations (ASBL/VZW), consultants, professions libérales, mais exclut les sociétés anonymes (SA/NV).

Chaque obligation dépend de votre statut et du chiffre d’affaires.

À chaque échéance, il est possible de consulter le site SPF Finances et le portail de la sécurité sociale pour réserver, payer ou obtenir des informations.

Note : Les dates concernent l’année 2025 et peuvent être légèrement modifiées. De plus, des déclarations fiscales ou administratives supplémentaires peuvent être requises selon votre activité. Veuillez toujours consulter les sites web officiels ou contactez-nous.

Indice annuel

• 1er trimestre Q1 : Janvier-Mars
• 2ème trimestre Q2 : Avril-Juin
• 3ème trimestre Q3 : Juillet-Septembre
• 4ème trimestre Q4 : Octobre-Décembre

Janvier – Mars

• 15 janvier
  Paiement TVA du 4ème trimestre (ou décembre) – Tous assujettis TVA (indépendants, PME, ASBL).
• 20 janvier
  Déclaration mensuelle TVA (décembre) – Pour ceux au régime mensuel (CA > 2,5 M€), hors petites entreprises (Déclaration Intervat).
• 31 janvier
  Listing annuel des clients TVA – Toutes activités assujetties à la TVA.
• 31 mars
  Déclaration de revenus indépendante/PME (précomptes, acomptes) – À payer par indépendants et sociétés hors SA.

 

Avril – Juin

• 10 avril
  Acompte cotisations sociales – Indépendants et dirigeants PME (socialsecurity.be).
• 20 avril
  Déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle – Tous assujettis, selon régime (trimestriel ou mensuel).
• 30 avril
  Solde cotisations sociales trimestre précédent – Tout indépendant ou société qui verse un salaire.
• 30 juin
  Déclaration fiscale des personnes physiques (IPP, PIT) – Indépendants, associés SNC, gérants PME.

 

Juillet – Septembre

• 10 juillet
  Acompte cotisations sociales – Indépendants, PME, professions libérales.
• 20 juillet
  Déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle – Assujettis selon régime.
• 31 juillet
  Clôture exercice fiscal annuel PME, ASBL, SNC, SC – Dépôt obligatoire au greffe, BNB (hors SA).
• 30 septembre
  Paiement TVA 3ème trimestre – Toutes entreprises, associations, freelances.

 

Octobre – Décembre

• 10 octobre
  Acompte cotisations sociales – Indépendants et PME.
• 20 octobre
  Déclarations TVA – Mensuelle ou trimestrielle, à payer selon chiffre d’affaires.
• 15 décembre
  Paiement TVA 4ème trimestre (ou décembre) – Toutes entreprises.
• 31 décembre
  Acompte fiscal ou régularisation des précomptes – Indépendants, sociétés, professions libérales.

 

Notes : types de contribuables et exclusions dans ce calendrier

• Indépendants : tous les impôts, TVA et cotisations sociales, sauf si micro-activité exemptée.
• PME (SRL, SNC, SC) : impôts ISOC, TVA, cotisations sociales sur salaires, obligations de dépôt.
• ASBL / VZW : TVA sur activités marchandes, impôt spécifique, obligations limitées sur cotisations sociales.
• Professions libérales : assimilées indépendants sauf réglementations spécifiques (avocats, médecins, etc.).
• Sociétés anonymes (SA/NV) : EXCLUES de ce calendrier.

 

Sites web à consulter pour vos obligations fiscales et administratives en Belgique

Qui gère et où s’informer ?

• SPF Finances : déclarations impôts et TVA (finances.belgium.be).
• Portail de la sécurité sociale : ONSS / cotisations indépendants/sociétés (socialsecurity.be).
• Intervat UE : télédéclaration TVA (Intervat).
• Guichet d’entreprises : soutien pour BCE et toutes démarches (guichet-entreprises.be).
• Calendrier TVA
• Calendrier ONSS (Office National de Sécurité Sociale) : cotisations sociales
• Actualités fiscales de SPF Finances
• Guide – Sites web essentiels pour les entreprises en Belgique
• Guide – Glossaire fiscal belge

 

Guide vidéo: comment payer en ligne via My Minfin

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