Calendrier Fiscal Belge: TVA, impôts, cotisations sociales en Belgique

Brussels Belgium🗓️ Échéances principales pour indépendants, PME et associations belges

La gestion fiscale est essentielle pour chaque entreprise en Belgique. Connaître les dates limites pour la TVA, les impôts et les cotisations sociales permet d’éviter les retards, pénalités et problèmes administratifs.

Ce calendrier concerne les entrepreneurs ayant un statut indépendant, les PME (SRL, SNC, SC), les associations (ASBL/VZW), consultants, professions libérales, mais exclut les sociétés anonymes (SA/NV).

Chaque obligation dépend de votre statut et du chiffre d’affaires. À chaque échéance, il est possible de consulter le SPF Finances et le portail de la sécurité sociale pour réserver, payer ou obtenir des informations.

  • Les dates peuvent être légèrement modifiées – veuillez toujours consulter les sites web officiels.

 

Index

Janvier – Mars

  • 15 janvier
    Paiement TVA du 4ème trimestre (ou décembre) – Tous assujettis TVA (indépendants, PME, ASBL).
  • 20 janvier
    Déclaration mensuelle TVA (décembre) – Pour ceux au régime mensuel (CA > 2,5 M€), hors petites entreprises (Intervat).
  • 31 janvier
    Listing annuel des clients TVA – Toutes activités assujetties à la TVA.
  • 31 mars
    Déclaration de revenus indépendante/PME (précomptes, acomptes) – À payer par indépendants et sociétés hors SA.

Avril – Juin

  • 10 avril
    Acompte cotisations sociales – Indépendants et dirigeants PME (socialsecurity.be).
  • 20 avril
    Déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle – Tous assujettis, selon régime (trimestriel ou mensuel).
  • 30 avril
    Solde cotisations sociales trimestre précédent – Tout indépendant ou société qui verse un salaire.
  • 30 juin
    Déclaration fiscale des personnes physiques (IPP, PIT) – Indépendants, associés SNC, gérants PME.

Juillet – Septembre

  • 10 juillet
    Acompte cotisations sociales – Indépendants, PME, professions libérales.
  • 20 juillet
    Déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle – Assujettis selon régime.
  • 31 juillet
    Clôture exercice fiscal annuel PME, ASBL, SNC, SC – Dépôt obligatoire au greffe, BNB (hors SA).
  • 30 septembre
    Paiement TVA 3ème trimestre – Toutes entreprises, associations, freelances.

Octobre – Décembre

  • 10 octobre
    Acompte cotisations sociales – Indépendants et PME.
  • 20 octobre
    Déclarations TVA – Mensuelle ou trimestrielle, à payer selon chiffre d’affaires.
  • 15 décembre
    Paiement TVA 4ème trimestre (ou décembre) – Toutes entreprises.
  • 31 décembre
    Acompte fiscal ou régularisation des précomptes – Indépendants, sociétés, professions libérales.

Types de contribuables et exclusions

  • Indépendants : tous les impôts, TVA et cotisations sociales, sauf si micro-activité exemptée.
  • PME (SRL, SNC, SC) : impôts ISOC, TVA, cotisations sociales sur salaires, obligations de dépôt.
  • ASBL / VZW : TVA sur activités marchandes, impôt spécifique, obligations limitées sur cotisations sociales.
  • Sociétés anonymes (SA/NV) : EXCLUES de ce calendrier.
  • Professions libérales : assimilées indépendants sauf réglementations spécifiques (avocats, médecins, etc.).

Qui gère et où s’informer ?

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